Poursuivre une approche intégrée de la justice transitionnelle et du DDR en République démocratique du Congo

Poursuivre une approche intégrée de la justice transitionnelle et du DDR en République démocratique du Congo

Depuis l’émergence de ces deux domaines de pratique dans les années 1990, les politiques, projets et programmes de justice transitionnelle (JT) et de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) ont été mis en œuvre simultanément dans de nombreux contextes (post-conflit). Cependant, la plupart du temps, la justice transitionnelle et le DDR ont été élaborés et mis en œuvre séparément. Et ce, bien que l’on reconnaisse qu’ils partagent les mêmes objectifs de construction d’une paix durable et que leurs opérations peuvent avoir des effets réciproques. En outre, le fait de ne pas traiter l’impact et les séquelles des violations des droits de l’homme parallèlement aux efforts de DDR peut contribuer à perpétuer les cycles de violence et avoir un impact négatif sur la volonté des communautés bénéficiaires d’accepter le retour et la réintégration sociale des ex-combattants. La République démocratique du Congo a une longue histoire d’engagement dans les processus de DDR et de JT dans le but de résoudre les conflits armés et de combattre l’impunité pour les violations des droits de l’homme mais, jusqu’à récemment, peu d’efforts ont été faits pour construire des ponts entre les deux. Le dernier programme de DDR institué dans le pays en 2021 - le Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS) - prévoit expressément pour la première fois que le programme de DDR doit adopter une approche qui tienne compte de la justice transitionnelle. En même temps, depuis 2019, les autorités congolaises ont renouvelé leur engagement à initier des mesures de justice transitionnelle. Il y a donc une fenêtre  d’opportunité pour renforcer le lien DDR-TJ en République démocratique du Congo d’une manière qui peut bénéficier aux victimes-survivants, aux communautés bénéficiaires et aux ex-combattants, et finalement renforcer les efforts de promotion de la paix dans le pays.

Ce rapport est le résultat d'une collaboration entre Avocats sans frontières (ASF), la GIZ et le Conflict Research Group (CRG). La recherche et le rapport sont le travail d'ASF.

Valérie Arnould est conseillère juridique et politique en matière de justice transitionnelle auprès d'Avocats Sans Frontières. Elle est également chercheuse affiliée à l'Institut de Criminologie de Louvain, à l'Université de Louvain, et chercheuse associée à l'Egmont - Institut Royal des Relations Internationales. Elle est diplômée en relations internationales, en droit international et en études sur la guerre du King's College de Londres et de l'Université libre de Bruxelles.

Karpate Tulinabo Buhurumba est diplômé en droit public de l'Université de CEPROMAD (UNIC/Goma). Il est co-fondateur et coordinateur de l'ONG ADEC/DDH-RDC. Il coordonne également la Nouvelle société civile congolaise (NSCC) au Nord-Kivu et la Coalition sur la justice transitionnelle au Nord-Kivu. Il est spécialisé dans la médiation et est formateur en justice transitionnelle.

Francine Baseme Mugaruka est diplômée de l'Institut supérieur de commerce (ISC/Goma). Elle est superviseur de terrain à l'ADEC/DDH-RDC dans la province du Nord-Kivu.

Alain Tshindebo Zawada est diplômé en droit de l'Université de Bunia. Il travaille sur le terrain avec l'ONG FADEM dans la province de l'Ituri.

Jonas Mbavazi Kwoke est diplômé en éducation de l'Université de Bunia. Il est superviseur de terrain pour l'ONG FADEM dans la province d'Ituri.

 

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